Conditions d'utilisation & sous-traitance

Cibléo est un outil de gestion associative destiné aux clubs de tir sportif : adhérents et licences, registre du tir contrôlé, présences, cotisations, comptabilité, secrétariat, communication et gestion documentaire.

Cibléo n'opère AUCUNE transmission officielle aux autorités et ne remplace aucun outil fédéral : les licences, avis préalables, certificats et inscriptions restent gérés dans ITAC et EDEN. Le club demeure responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et de leurs usages réglementaires.

Le CLUB est responsable de traitement : il décide des finalités et des moyens du traitement des données de ses adhérents, de ses invités et de ses bénévoles.

L'ÉDITEUR est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il ne traite ces données que sur instruction documentée du club, dont l'utilisation du service constitue l'instruction permanente.

L'éditeur n'en fait aucun usage propre : ni exploitation commerciale, ni revente, ni cession, ni entraînement de modèle d'intelligence artificielle.

Confidentialité : les personnes autorisées à accéder aux données y sont tenues. Toute intervention depuis l'interface d'administration est nominative, motivée et journalisée ; une identité d'adhérent n'y est lue qu'au cas par cas, et le club en voit la trace dans son journal d'activité. Un accès direct à la base de données, hors de cette interface, est réservé à la résolution d'incident et consigné manuellement : aucun journal automatique ne le couvre à ce jour.

Sécurité : chiffrement au repos des données les plus sensibles, isolation stricte entre clubs appliquée par la base de données, double authentification obligatoire pour les comptes du bureau, journal d'audit, et sauvegarde chaque nuit. Une copie chiffrée est conservée hors de l'hébergeur principal, dans l'Union européenne : inaltérable pendant 30 jours, elle est effacée au plus tard au bout de douze mois. Elle est relue automatiquement chaque mois, et restaurée en entier à titre d'essai deux fois par an.

Sous-traitance ultérieure : l'éditeur s'appuie sur des prestataires d'hébergement, d'envoi des e-mails et SMS, de supervision technique, de sauvegarde, de paiement, d'intelligence artificielle (fonctions optionnelles), de vérification anti-robot et d'acheminement des notifications, listés nommément dans la politique de confidentialité. Il informe le club de tout changement, par une nouvelle version de ces conditions présentée au président ; le club peut s'y opposer en écrivant à l'éditeur.

Violation de données : l'éditeur notifie le club sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les éléments dont il dispose.

Assistance : l'éditeur aide le club à répondre aux demandes d'exercice de droits et met à disposition les fonctions d'export et d'effacement nécessaires.

Fin du contrat : le président y met fin depuis Paramètres, ou l'éditeur pour un contrat arrivé à son terme. Le club dispose alors de 90 jours pour récupérer ses données (exports) ; ses présidents sont prévenus à la fin, puis 30, 7 et 1 jour avant. Au terme de ce délai, toutes les données du club sont supprimées automatiquement ; le président peut aussi tout supprimer immédiatement. Les durées légales de conservation des registres incombent au club.

Le club informe les personnes concernées du traitement de leurs données et de leurs droits, et recueille les consentements lorsque la loi l'exige.

Le club gère les comptes de son bureau et les droits associés : il retire sans délai les accès d'une personne qui quitte ses fonctions.

Le club ne saisit dans Cibléo que les données nécessaires à sa gestion. Les données de santé, en particulier, n'y ont pas leur place : seules les dates d'un certificat médical sont suivies. Une remarque libre qu'un adhérent ajoute à son inscription à un événement (une allergie, un régime) est chiffrée et ne sert qu'à l'organiser.

Le contrat court de l'acceptation de ces conditions jusqu'à sa fin, posée par le président ou par l'éditeur (voir « Fin du contrat »). La fin d'un abonnement payant n'y met pas fin : les données du club restent consultables et exportables.

Les durées de conservation appliquées par le service sont détaillées dans la politique de confidentialité ; elles sont mises en œuvre automatiquement.

Le détail des données traitées, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.