Conditions générales de vente

Rien n'est en vente : le service est gratuit pendant la phase alpha. Ces conditions ne s'appliqueront qu'à un abonnement que le club commanderait expressément, après la fin de l'alpha ou l'arrivée d'un prix, annoncées aux présidents au moins 60 jours à l'avance (conditions d'utilisation, « Phase alpha »).

Les présentes conditions encadrent l'abonnement payant au service Cibléo souscrit en ligne par un club (association) auprès de l'éditeur désigné dans les mentions légales. L'usage du service lui-même est régi par les conditions d'utilisation et le contrat de sous-traitance (page « Conditions & sous-traitance »).

Le prix dépend de l'effectif du club et de l'option choisie — avec ou sans crédit de SMS — et figure, avant toute commande, sur la page « Formule & abonnement » de l'espace du club : prix annuel (onze mois facturés pour douze) ou prix mensuel. Le prix affiché juste avant le bouton de commande est celui qui est facturé.

L'effectif retenu est le nombre d'adhérents dont la fiche est active, au plus haut des trente derniers jours. Le club désactive à tout moment la fiche d'un adhérent parti : elle n'est plus comptée.

Quand l'effectif retenu change de palier en cours d'abonnement : une baisse s'applique à la prochaine échéance ; une hausse est annoncée au président dans l'espace du club au moins trente jours à l'avance et s'applique à la première échéance qui suit ce délai — si l'effectif redescend avant, rien ne change.

Un tarif publié est tenu : tant que l'abonnement reste actif, le club paie le plus bas de la grille sur laquelle il a souscrit et de la grille en vigueur.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé.

L'abonnement comprend des usages de l'assistant d'intelligence artificielle par mois, selon l'effectif. L'option « avec SMS » comprend en plus un crédit d'envois de SMS par saison (du 1er septembre au 31 août), selon l'effectif ; l'option « sans SMS » n'en comprend aucun. Dans les deux cas, des SMS supplémentaires peuvent être achetés par paquets ; ils valent jusqu'à la fin de la saison en cours.

Le club choisit son option à la commande et peut en changer depuis la page « Formule & abonnement » : le changement s'applique à la prochaine échéance, sans prorata. Le prix de la période en cours ne change pas, et le crédit de SMS de l'option quittée reste disponible jusqu'à cette échéance. Tant que l'échéance n'est pas passée, le club peut annuler ce changement.

La commande est passée par le bouton « Commander avec obligation de paiement », après acceptation des présentes conditions. Le paiement est réalisé auprès de Stripe, prestataire de paiement, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA ; après un paiement refusé, par carte bancaire seulement. Le virement sur facture n'est pas proposé. Cibléo n'a jamais connaissance des numéros de carte ni des coordonnées bancaires.

Les factures sont établies par Stripe au nom de l'éditeur ; le président les retrouve par « Gérer la facturation ».

En cas de paiement refusé ou de prélèvement rejeté, le président en est prévenu dans l'espace du club. Trente jours après, faute de paiement, les modules se verrouillent : les données restent consultables et exportables, et tout revient au paiement.

Un paiement de l'abonnement contesté auprès de la banque (prélèvement ou carte) et remboursé au club met fin à l'abonnement le jour même ; le président en est prévenu. Le club peut se réabonner, par carte bancaire seulement.

Un premier abonnement peut bénéficier d'une période d'essai de 30 jours, indiquée avant la commande : aucun prélèvement n'a lieu avant sa fin. L'essai n'est accordé qu'une fois par club et par président.

L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, l'abonnement mensuel pour un mois. Sauf résiliation, il est reconduit tacitement pour une période de même durée, au tarif alors applicable dans les conditions ci-dessus, et prélevé au début de chaque période.

Lorsque le club agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à l'adresse de contact des mentions légales.

En commandant, le club demande que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai. S'il se rétracte, il est remboursé dans les quatorze jours, déduction faite du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata de la période souscrite.

Le club résilie à tout moment, sans frais ni motif, par le bouton « Résilier l'abonnement » de la page « Formule & abonnement », réservé au président du club. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle le service reste accessible ; hors droit de rétractation, la période en cours n'est pas remboursée.

Un club résilié passe en accès restreint : ses données ne sont pas effacées pour autant, elles restent consultables et exportables. La fin du contrat du service et la suppression des données suivent la procédure décrite dans les conditions d'utilisation.

Toute réclamation s'adresse à l'adresse de contact des mentions légales. Le club consommateur ou non-professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées lui sont communiquées sur demande, et figureront ici dès la désignation du médiateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.