Répondre à une demande RGPD

Demande d'accès d'un adhérent (RGPD art. 15) : le licencié télécharge lui-même ses données depuis son espace tireur. Pour la copie complète — notes internes du bureau, procédures disciplinaires, avis du moniteur compris —, le président ouvre la fiche et clique « Copie RGPD » : un fichier JSON, déchiffré, qui liste aussi ce qu'il ne contient pas et pourquoi. Relisez-le avant de le remettre et retirez ce qui porterait atteinte aux droits d'un tiers (un témoin nommé, par exemple). Réponse dans le mois qui suit la demande. Le geste est journalisé et les autres présidents en sont alertés, comme un export d'adhérents.

Demande d'effacement (RGPD art. 17) : le licencié la fait depuis son espace tireur (ou vous l'adresse) ; les présidents sont prévenus et la fiche affiche l'échéance d'un mois. « Effacer (RGPD) » (droit « Adhérents » au niveau suppression) anonymise la fiche : coordonnées, naissance, notes, champs personnalisés, carnet, cartes et pièces déposées, accès à l'espace tireur, inscriptions et notifications partent ; restent le nom et le n° de licence, pour le registre de présence et du tir contrôlé (5 ans) et la comptabilité (10 ans), et ce qui fait preuve pour sa durée propre (notes de frais, documents et règlement intérieur signés, formation initiale, statut catégorie B, procédure disciplinaire). La fiche ne se modifie ni ne se réactive ensuite. Si la personne a aussi demandé la copie de ses données, téléchargez la « Copie RGPD » avant.